Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise NEW SENS et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne.
Toute prestation accomplie par la société NEW SENS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Formation en ligne » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société NEW SENS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société NEW SENS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.
Article 4 Prix des produits
Les rubriques « Formation en ligne» de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La société NEW SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il effectue le réglement via STRIPE. Le récapitulatif de votre commande après avoir accepté les présentes conditions de vente vous sera envoyé par mail. Il sera également disponible dans votre espace dans la section “Mon compte”. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société NEW SENS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société NEW SENS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société NEW SENS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme STRIPE.
Article 7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Article 8 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse :
36Rd 27a Le Pourtier
30260 St Théodorit – France
Tél: 06 71 04 46 30
E-mail : ns.newsens@gmail.com
Article 9 Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
